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autorisation de sortie du territoire

Suppression des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs

Depuis le 1er janvier 2013, les mairies n'ont plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager. Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d'identités demandés par le pays de destination (carte d'identité dans l'Union européenne, passeport hors Union européenne).

Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu'un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi, est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l'espace dédié du site internet du ministère des Affaires étrangères, dans la rubrique "conseils aux voyageurs".

Plus d'informations sur le site service-public.fr :  accèder directement à  la page

Bon à savoir :  pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire et une procédure administrative réservées aux cas d'urgence sont renforcées.

Plus d'informations sur le site du Ministère de l'intérieur  : accéder directement à la page

mise en page
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12 Esplanade François-Mitterrand 03700 BELLERIVE SUR ALLIER
04 70 58 87 00 - par courriel 

Ouverture au public :

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - le mardi de 17h30 à 18h00 (sur rendez-vous à prendre avant le vendredi 17h00 pour le mardi suivant). 

vosdroits.service-public.fr

diplomatie.gouv.fr 

intérieur.gouv

 



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