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certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française. Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de Français, ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.

Il peut notamment être demandé lors d'une première demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport), ou pour une candidature à un emploi dans la fonction publique.

La demande peut être effectuée par correspondance et doit être présentée personnellement par l’intéressée (dès 16 ans). S'il a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne qui exerce l'autorité parentale.

Je constitue mon dossier

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé(e)
  • Si un seul des parents est né en France : copie intégrale de l’acte de naissance de ce parent
  • Si l’intéressé (e)  est mari造: le livret de famille
  • Le livret de famille des parents de l’intéressé(e)
  • Un justificatif de domicile : impôts – facture EDF – GDF – eau etc….
  • Une pièce d’identité
  • Si le père ou la mère ont été naturalisés : décret de naturalisation ou éventuellement l’année de naturalisation
  • Dans certains cas :
    • La carte électorale ou une attestation d’inscription sur les listes électorales
    • Le livret militaire
    • Un justificatif de travail dans la fonction publique

Je transmets ma demande auprès du Tribunal d’instance de domicile.

Tribunal d’instance de Vichy 26 boulevard Carnot BP 2933
03209 VICHY CEDEX

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