livret de famille

Le livret de famille consigne l’état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille; Il est composé des actes d’état civil (mariage, naissance et décès). Il permet de prouver la filiation, c’est-à-dire le lien juridique entre les parents et les enfants.

Il est délivré soit à l’occasion du mariage, soit à l’occasion de la naissance du 1er enfant commun, soit à la suite d’une adoption.

Délivrance du livret de famille d’époux :

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.

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Il comporte et comportera :

  • L’extrait d’acte de mariage des époux
  • L’extrait d’acte des décès des époux
  • Les extraits d’actes de naissance des enfants issus du mariage.
  • Les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité
  • Si les parents le demandent, les extraits d’actes d’enfant sans vie

Ces différentes mentions sont portées par l’officier d’Etat civil qui détient l’acte original. Le livret de famille est remis  à la fin de la cérémonie de mariage.Il doit être mis à jour dès qu’une modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret a lieu.

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Délivrance lors de la naissance du 1er enfant :

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

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Il comporte :

  • Les extraits d’acte de naissance des parents détenus par un officier d’Etat Civil français (nés en France ou Français né à l’étranger dont l’acte de naissance est détenu par le service central de l’Etat Civil à Nantes). Si l’un des parents ne répond pas à cette condition la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.
  • L’extrait d’acte de naissance de l’enfant

C’est la Mairie de naissance du 1er enfant commun qui l’établit automatiquement. Elle inscrit les renseignements relatifs à l’enfant et le transmet ensuite aux mairies de naissance du ou des parents ; il sera ensuite retourné à la mairie de naissance de l’enfant.

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Demande de duplicata

  • Un deuxième livret de famille (duplicata) peut être délivré :

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    • En cas de perte, vol ou destruction du 1er livret
    • En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
    • En cas de séparation de corps ou de divorce ; un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu

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Je constitue mon dossier :

La demande se fait à la mairie du domicile du requérant, sur justificatif de l’identité du demandeur qui doit être le ou l’un des titulaires du livret. Il devra en outre, fournir les renseignements concernant les actes du livret qui doit être reconstitué : nom – prénoms, date et lieux de naissance.
  • Je me munis des pièces suivantes :
    • Une pièce d’identité
    • Un justificatif de domicile récent
    • En cas de perte ou de vol, la déclaration de perte ou vol établie par le commissariat
  • Pour une demande de duplicata : fournir toutes les indications devant figurer sur le livret de famille (mariage, naissance, etc.).
  • Pour une demande de livret d’un enfant naturel ou adopté :
    • Un acte de naissance de l’enfant
    • Un acte de naissance du parent ou des parents de l’enfant naturel ou adopté

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Je me présente :

auprès du service population de la Mairie de Bellerive-sur-Allier - 12 Esplanade François Mitterrand - 03700 BELLERIVE SUR ALLIER du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - le mardi de 17h30 à 18h00 (sur rendez-vous à prendre avant le vendredi 17h00 pour le mardi suivant).

Bon à savoir :

Il n’est pas possible d’établir un duplicata de livret de famille si les deux parents sont décédés.  

 

mise en page
Infos plus Liens Utiles

Service population de la ville de Bellerive - 12 Esplanade François Mitterrand - 03700 – BELLERIVE SUR ALLIER
Tél. 04 70 58 87 00 – par courriel 

Ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - le mardi de 17h30 à 18h00 (sur rendez-vous à prendre avant le vendredi 17h00 pour le mardi suivant).

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