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Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Bellerive-sur-Allier.

Des informations peuvent être demandées auprès du responsable du projet de plan : la Direction départementale des territoires de l’Allier (Service aménagement et urbanisme durable des territoires – Bureau prévention des risques) par téléphone au numéro suivant : 04-70-48-79-79 ou par courriel en utilisant l’adresse suivante : ddt-saudt-pr@allier.gouv.fr

Monsieur Daniel TAURAND, directeur de la chambre d’agriculture d’Auvergne en retraite, a été désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment la décision de l’Autorité environnementale n° F-084-18-P-0077 du 12 novembre 2018 de dispenser d’évaluation environnementale à l’issue d’un examen au cas par cas, le projet de plan de prévention des risques inondation des ruisseaux affluents de l’Allier de l’agglomération vichyssoise sur le territoire des communes de Bellerive-sur-Allier, Cusset, Mariol, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Yorre, Le Vernet et Vichy.

  • Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant la durée de l’enquête publique du lundi 26 avril 2021 (9h00) au vendredi 28 mai 2021 (17h00) :
  • sur support papier en mairies de Bellerive-sur-Allier, Cusset, Mariol, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Yorre, Le Vernet et Vichy, aux jours et heures d’ouverture au public proposés par les mairies au moment de l’enquête ;
  • en version dématérialisée sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Bellerive-sur-Allier, aux jours et heures d’ouverture au public proposés par la mairie au moment de l’enquête ;
  • sous format numérique sur le site internet de la préfecture de l’Allier à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, onglet « politiques publiques », rubrique « risques naturels et technologiques », sous-rubriques « plans de prévention des risques naturels et technologiques » et « plans de prévention des risques naturels et technologiques en cours ».

Le public pourra formuler ses observations pendant la durée de l’enquête publique du lundi 26 avril 2021 à compter de 9h00 au vendredi 28 mai 2021 à 17h00 :

  • en les consignant directement sur les registres d’enquête préalablement ouverts, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, déposés en mairies de Bellerive-sur-Allier, Cusset, Mariol, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Yorre, Le Vernet et Vichy et tenus à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture au public proposés par les mairies au moment de l’enquête ;
  • en les adressant par courrier postal à l’attention du commissaire-enquêteur en mairie de Bellerive-sur-Allier – siège de l’enquête (Esplanade François Mitterrand – 12 rue Adrien Cavy – 03700 Bellerive-sur-Allier) et en précisant l’objet de l’enquête ; ces courriers seront annexés au registre déposé en cette même mairie ;
  • en les adressant par voie électronique à l’adresse électronique suivante : ddt-saudt-pr@allier.gouv.fr ; les observations reçues par voie électronique seront ensuite transmises au commissaire-enquêteur qui les imprimera et annexera au registre situé en mairie de Bellerive-sur-Allier – siège de l’enquête et seront consultables sur le site internet de la préfecture de l’Allier à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, onglet « politiques publiques », rubrique « risques naturels et technologiques », sous-rubriques « plans de prévention des risques naturels et technologiques » et « plans de prévention des risques naturels et technologiques en cours ».

Par ailleurs, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition de toute personne désirant lui faire part directement de ses observations et propositions écrites et orales lors de ses permanences, en mairie, dates et horaires suivants :

  • le lundi 26 avril 2021 de 14h00 à 17h00
  • le vendredi 28 mai 2021 de 9h00 à 12h00

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, à la Direction départementale des territoires de l’Allier et en mairies de Bellerive-sur-Allier, Cusset, Mariol, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Yorre, Le Vernet et Vichy, ainsi qu’en sous-préfecture de Vichy où elles seront tenues à disposition, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Ces éléments seront également rendus publics sur le site internet de la préfecture de l’Allier à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, onglet « politiques publiques », rubrique « risques naturels et technologiques », sous-rubriques « plans de prévention des risques naturels et technologiques » et « plans de prévention des risques naturels et technologiques en cours », dans les mêmes délais.

Au terme de cette enquête publique et au vu du rapport et des conclusions motivées rendus par le commissaire-enquêteur, le Préfet de l’Allier pourra décider d’approuver par arrêté préfectoral le projet de plan de prévention des risques inondation des ruisseaux affluents de l’Allier de l’agglomération vichyssoise.