E-administration

Reconnaissance de l’enfant

C’est une démarche volontaire qui a pour but d’établir la filiation d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés.

Elle se fait dans n’importe quelle mairie quel que soit le domicile des parents ; elle peut également se faire devant notaire.

La filiation maternelle est désormais établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance. De fait, seul le père est amené à faire une reconnaissance. Toutefois celle faite par une femme non mariée avant naissance doit être acceptée car elle a un effet sur le nom de l’enfant.

La reconnaissance se fait soit avant naissance, soit lors de la déclaration de naissance (dans l’acte), ou enfin après naissance, sans limite de délai ; elle n’établit pas de lien entre les parents. D’autre part un parent ne peut s’opposer à la reconnaissance par l’autre parent.

La reconnaissance en mairie se fait au vue d’une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) du ou des parents. Pour la reconnaissance après naissance, il faut également présenter l’acte de naissance de l’enfant ainsi que le livret de famille.

Bon à savoir

Le nom de l’enfant pour la reconnaissance avant naissance, deux cas peuvent se présenter :

  • Si la reconnaissance a été faite conjointement par le père et la mère : l’enfant portera le nom qui aura été choisi par eux (celui du père, de la mère ou les deux accolés dans l’ordre choisi) et qui s’appliquera par la suite aux autres enfants
  • Si la reconnaissance est faite par la mère seule, l’enfant portera son nom.

À la naissance : déclarer l’enfant

La déclaration de naissance se fait à la Mairie du lieu où l’événement s’est produit, dans les 3 jours de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai et si le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Pour déclarer l’enfant, il vous faudra les pièces suivantes :

  • Le certificat d’accouchement,
  • Le livret de famille si les parents en possèdent déjà un ou une pièce d’identité des parents,
  • Une pièce d’identité du déclarant,
  • Si les parents peuvent choisir le nom de l’enfant, déclaration conjointe du choix du nom de famille,
  • Éventuellement copie de la reconnaissance anticipée

Le dossier est à déposer à la Mairie du lieu de naissance.

Bon à savoir

Pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Une démarche volontaire doit donc être effectuée pour toute reconnaissance par le père.

Une naissance qui n’a pas été déclarée dans les délais ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande instance dans lequel est né l’enfant.

Déclaration du nom de l’enfant

Le choix du nom de famille s’effectue par une déclaration conjointe de choix de nom et ne peut être fait qu’une seule fois, pour l’ainé des enfants communs. Ce nom déterminera par la suite celui des autres enfants.

La déclaration conjointe de choix de nom doit être faite par écrit, selon formulaire à retirer en Mairie et remise à l’officier de l’état civil du lieu de naissance lors de la déclaration de naissance du premier enfant pour lequel cette déclaration est recevable, par le père, la mère ou l’une des personnes habilitées à déclarer la naissance (membre du personnel de la maternité).

Les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans un ordre choisi par eux.

A noter : les noms composés existant avant 2005 constituent un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement.

En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend :

  • Le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu
  • Le nom du père si la filiation est établie simultanément à l’égard du père et de la mère
  • Le “non choix” équivaut à un choix et s’impose aux autres enfants.

Après la naissance : baptême républicain – baptême civil

Le baptême républicain ou baptême civil est une cérémonie au cours de laquelle les parents d’un enfant le placent sous la protection de la République, d’un parrain et d’une marraine.

Cette célébration n’est prévue par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial précis.

Le baptême républicain n’a pas de valeur juridique ; il n’est donc pas inscrit sur les registres de l’Etat civil.

L’engagement pris par les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il est toutefois possible de les désigner tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.

Le jour et l’heure sont décidés d’un commun accord avec l’officier de l’Etat Civil. Vous pouvez prendre rendez-vous en téléphonant au 04 70 58 87 00

Pièces à fournir :

  • acte de naissance de l’enfant
  • livret de famille
  • pièces d’identité des parents
  • pièces d’identité du parrain et de la marraine
  • justificatif de domicile récent des parents

Attention : La présence du parrain et de la marraine est impérative le jour du baptême.