Usage et transmission des données personnelles
Conformément au règlement général européen de protection des données personnelles (RGPD) appliqué depuis le 25 mai 2018, vous possédez le droit de demander ce qui sera fait de vos données et lesquelles sont récoltées. Pour connaitre notre politique, veuillez-vous rendre sur la page politique de confidentialité.
Droit d’accès au fichier informatisé
Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par mail ou par courrier.
Informations mises à disposition
Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif.
L’existence d’un lien du site de nom client vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Licence de droit d’usage et copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc…).
Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.>/p>
Coordonnées
Ville de Bellerive-sur-Allier
Collectivité territoriale
12 rue Adrien Cavy
Esplanade François Mitterrand
03700 Bellerive-sur-Allier
Tél : +33(0)4 70 58 87 00
Siret N°21030023200019
mairie@ville-bellerive.com
Contenus textes, documents, photos :
Directeur du publication et responsable des données
François Sennepin, Maire de Bellerive-sur-Allier
Comité de rédaction, animation éditoriale et graphique
Service communication de la ville de Bellerive
Crédits photos
Ville de Bellerive-sur-Allier – Fou d’Images – Christian Amiot – Vichy Communauté – @VVA.convers.photographies (Thierry Convers)
Hébergeur
Com6
15, chemin des Hirondelles,
ZAC du Paisy
69570 Dardilly
Tél : +33(0)4 72 20 24 24
Conception / Développement/ Graphisme
Groupe Com6
Outils de gestion de contenus
WordPress
Conformité des standards
Conformément à la loi du 11 février 2005 (dite « loi handicap »), notre site est conforme à la norme WAI ainsi qu’aux normes XHTML 1.0 du W3C (World Wide Web Consortium).
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.