Constat de décès
Le décès doit d’abord être constaté, avant d’être déclaré, par un médecin qui délivre un certificat de décès, excepté en cas de mort violente (accident – suicide…) le commissariat de police devra être prévenu.
Déclaration de décès
Toute personne peut faire la déclaration. L’officier d’état civil dressera un acte qu’il signera, ainsi que le déclarant.
Bon à savoir : Si le décès se produit un week-end ou un jour férié, il faut vous adresser à un organisme de Pompiers Funèbres contactera directement l’astreinte des services de la mairie.
Documents à présenter au service population :
- Une pièce prouvant son identité
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
- Le livret de famille, l’acte de naissance ou de mariage du défunt de préférence, ou à défaut sa carte d’identité