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Séances du conseil municipal bellerivois

Le conseil municipal de Bellerive se réunit en moyenne 5 fois par an.

Il acte les décisions politiques des élu(e)s et permet leur mise en oeuvre par les services administratifs de la ville. Chaque séance du conseil municipal donne lieu au vote des délibérations qui sont ensuite consignées dans des documents réglementaires appelés actes administratifs.

Tous les Bellerivois sont conviés à ces séances ouvertes en l’Hôtel de Ville.

L’ordre du jour du prochain conseil. Il est communiqué 5 jours francs avant chaque séance

Comptes rendus des conseils municipaux et recueil des actes.

Comptes rendus

Chaque séance du conseil municipal donne lieu au vote des délibérations. Une centaine de décisions sont votées chaque année par l’assemblée délibérante bellerivoise.

2019

PV conseil municipal 07 fevrierpdf

PV conseil municipal 26 mars 2019pdf

PV conseil municipal 27 juin 2019pdf

Les délibérations sont consultables en mairie ; elles peuvent être transmises sur demande auprès du secrétariat général par courriel

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Sa parution est trimestrielle. Il s’agit concrètement des actes réglementaires suivants :

  • délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique
  • décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétences énumérés par la Loi (code général des collectivités territoriales)
  • arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs, notamment en matière de police.

2019

Actes administratifs 1er trimestre 2019pdf

Actes administratifs 2e trimestre 2019pdf