Rapport Social Unique (RSU)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, codifiée aux articles L.231-1 à L.231-4 du Code Général de la Fonction Publique, a instauré l’obligation pour les collectivités locales et leurs établissements publics d’élaborer un Rapport Social Unique dit RSU. Ce dernier rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines. Il permet d’apprécier la situation de notre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Le rapport social unique intègre également l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.
Ce dernier est élaboré chaque année et doit être rendu public.