Accueil Je participe Réunions publiques À fleurs de rue Demande de permis de végétaliser Partager sur Facebook Partager sur Twitter Imprimer Envoyer par e-mail Partager Demande de permis de végétaliser Demande de permis de végétaliser Identification du demandeurNom(Nécessaire) Prénom(Nécessaire) Adresse postale complète(Nécessaire) Adresse postale Ville ZIP / Code postal Téléphone(Nécessaire)Adresse e-mail(Nécessaire) Vous êtes(Nécessaire) Locataire Propriétaire Description du projetAdresse de l'emplacement à végétaliser(Nécessaire) Surface / dimension de l'emplacement concerné(Nécessaire) Type d'emplacement(Nécessaire) Pied d'arbre Pied de mur Descriptif détaillé du projet(Nécessaire) (végétaux choisis, structure éventuelle, dimensions, matériaux, etc...)Pièces à joindre obligatoirementAttestation d'assurance responsabilité civile(Nécessaire)Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, jpeg, Taille max. des fichiers : 3 MB.Plan et/ou photo de l'emplacement du projet(Nécessaire)Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, jpeg, Taille max. des fichiers : 3 MB.Attestations et consentement J'atteste l'exactitude des renseignements fournis Je reconnais être responsable des dégradations ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation, de l’exploitation et de l’enlèvement des éléments de végétalisation. Je m’engage à respecter les prescriptions particulières précisées sur l’autorisation. Je m’engage à n’émettre aucune réclamation auprès de la Ville de Bellerive-sur-Allier, dans le cas de dommages subis par mon occupation du domaine public ou en cas d’accident. Je reconnais avoir été avisé que le non-respect des prescriptions émises par la Ville de Bellerive-sur-Allier est susceptible de se traduire par l’interruption de l’autorisation délivrée et de la dépose des installations et sans présumer des sanctions pénales applicables.
