Dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme (Loi MAPTAM et Loi ELAN), les particuliers sont invités à effectuer leurs démarches par internet à compter du 1er janvier 2022.
Déployé progressivement depuis 2021, ce processus est mis à l’épreuve dans plusieurs communes. La ville de Bellerive-sur-Allier a été désignée ville-test. Depuis le 06 avril 2021 les demandes se font en mairie de manière électronique. Les bellerivois sont accompagnés dans cette démarche et guidés dans l’instruction de leur dossier.
Déposez votre demande en ligne
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous permet d’envoyer votre dossier par voie dématérialisée, mais également de recevoir les courriers de la Mairie en lien avec l’instruction de votre demande (notification de délais, demandes de pièces complémentaires, envoi de l’arrêté autorisant le permis de construire…). Ce téléservice vous permet non seulement de déposer en toute sécurité votre demande d’urbanisme, mais aussi de suivre votre dossier en vous connectant à votre espace personnel. Grâce à ce nouveau service en ligne, plus besoin de se déplacer en Mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés (seulement si la commune a la signature électronique…), ni de photocopier votre dossier.
je dépose mon dossier en ligne
Prendre rendez-vous avec le service urbanisme
Le service urbanisme s’adapte pour répondre au mieux à ce tournant numérique en offrant des plages d’ouverture libre ou rendez-vous. En dehors de ces temps d’accueil, les agents se consacreront à l’instruction et la saisie des dossiers.
En consultant la fiche du service urbanisme, vous pourrez :
- prendre connaissance des plages d’ouverture libre au public et sur rendez-vous
- demander un rendez-vous en ligne.