Installé depuis 2021 au coeur du Parc de la Source intermittente, le Chalet du Pré Salé a pour vocation d’accueillir un commerçant pour redynamiser la Place de la Source intermittente.
Appel à candidature d’exploitation
publication le 26 juin 2023
Période d’activité
- du 4 août 2023 au 3 août 2024, du lundi au dimanche, selon la proposition de l’activité commerciale avec obligation minimale d’ouverture les mardis et samedis matin pendant le marché du Pré Salé.
Les activités
- déjeunette : vente de boissons chaudes, viennoiseries…
- petite restauration pouvant être accompagnée de boissons titrant moins de 18° d’alcool selon la règlementation en vigueur.
Il est laissé toute liberté aux candidats de proposer une activité et une occupation plus large dans la limite d’une fermeture fixée à 22h (sauf dérogation ponctuelle de la collectivité et/ou des services de l’Etat).
En cas de manifestations organisées sur la Place de la Source Intermittente, les modalités d’exploitation du chalet devront faire l’objet d’un accord entre la collectivité et l’exploitant.
Type d’autorisation délivrée – durée – redevance
- Convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels d’une durée d’un an, à compter du 4 août 2023.
- Redevance : mensuelle – avec une part fixe de 400€/mois incluant les charges
Equipement et entretien du bien
- Equipement du chalet : 1 évier, 1 meuble sous évier, 12 chaises, 3 tables, 1 frigo top, 1 chauffe-eau
A le remise des clés, un état des lieux sera effectué avec un agent communal ainsi qu’à l’issue de la convention - Charges supportées par l’occupant :
- Entretien intérieur du chalet et de ses équipements (évier, plan de travail, frigo)
- Entretien du matériel extérieur (tables, chaises), nettoyage des abords, ramassage des déchets
- Mise aux normes sanitaires suivant l’activité exercée
Conditions générales d’attribution
- Les candidats devront remettre leurs proposition avant la date limite fixée au 7 juillet 2023 à 12h
- Le dossier de candidature devra contenir :
- le projet de développement envisagé : moyens matériels et humains spécifiquement affectés à l’exploitation
- le permis d’exploitation pour vente de boissons alcoolisés qui permettra d’obtenir une licence III (vente de boissons alcoolisées à consommer sur place) à déclarer en Mairie
- un justificatif du statut juridique : extrait Kbis de moins de trois mois
- une attestation d’assurance responsabilité civile
Dépôt des candidatures
- A remettre au format dématérialisé à l’adresse suivante : c.danchin@ville-bellerive.com
- ou au format papier, par courrier en RAR (date de réception du courrier faisant foi) à l’adresse suivante : Mairie de Bellerive-sur-Allier – Service Facil’eco – 12 esplanade François-Mitterrand 03700 Bellerive-sur-Allier
Un récépissé ou accusé de réception sera remis aux candidats, lesquels devront s’assurer, en cas d’absence de réception dans les 72 heures, que leur dossier a bien été reçu par le service.
Service à contacter pour tout renseignement et/ou organisation d’une visite
- Christine Danchin – service Facil’éco au 04 70 58 87 14