Le contexte
DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE (ZADER)
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été adoptée le 10 mars 2023. Que dit la loi ? Elle impose aux communes de définir des ZADER (Zones d’Accélération de la production d’énergies renouvelables), sur foncier public et privé. Ces zones doivent être votées en Conseil Municipal après consultation du public puis transmises à l’EPCI. Un débat sera organisé en Conseil Communautaire pour évaluer la cohérence des zones proposées avec le projet de territoire. Elles seront ensuite transmises au référent préfectoral, qui les enverra au CRE (Comité Régional de l’Energie), chargé d’arrêter le zonage définitif. Ce zonage sera traduit, par la suite, dans les documents d’urbanisme.
Consultation publique
La population est invitée à s’exprimer soit par mail (mairie@ville-bellerive.com), soit en remplissant le registre mis à disposition en Mairie de Bellerive aux heures d’ouverture du public.
Les éléments du dossier sont consultables en mairie aux heures :
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Toute personne, ayant des remarques ou observations à présenter pendant la phase d’études, est invitée à le faire à partir du 4 au 13 mars 2024, sur le registre tenu à disposition au secrétariat des Services Techniques Municipaux.