La Ville de Bellerive-sur-Allier a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 2018 et suivants. Le dernier contrôle datait de 1998. Le rapport qui en découle permet de disposer d’une vision objective de nos modes de fonctionnement et de la situation financière de la commune.
Au final, ce rapport est globalement positif pour notre ville. Seulement 7 recommandations ont été formulées. La plupart d’entre elles ont déjà fait l’objet de mesures correctives.
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Extrait du rapport :
Gouvernance :
« La commune de Bellerive-sur-Allier s’est clairement inscrite depuis 2015 dans la démarche de mutualisation des services, dans le double souci de la garantie de la qualité du service rendu et de la recherche d’économies d’échelle ».
» La gouvernance de la commune s’inscrit dans le cadre juridique applicable : le conseil municipal se réunit régulièrement ; ses décisions et les ordres du jour sont accessibles à tous ; les frais de mission et de réception, qui représentent de faibles montants, sont contrôlés ; les relations avec les associations subventionnées sont claires et transparentes, tout comme celles entretenues avec l’EPCI de rattachement. »
Ressources humaines :
« L’examen des dossiers individuels d’agents a montré que les dossiers étaient bien tenus ; il n’a pas fait apparaître d’anomalies dans la gestion du personnel fonctionnaire et contractuel, tant au regard des conditions de recrutement qu’en matière de gestion des carrières des fonctionnaires. »
Marchés publics :
« Le contrôle mené par la chambre n’a pas fait apparaître d’anomalies dans l’application des règles en vigueur… La commune n’a pas connu de litiges, amiables ou contentieux, portés par les entreprises dans le cadre de la procédure de l’attribution des marchés. »
La gestion budgétaire et comptable :
« Depuis 2020, les rapports d’orientation budgétaire se sont sensiblement enrichis, intégrant… la stratégie budgétaire, une prospective sur cinq ans, ainsi qu’un focus sur l’état de la dette et l’évolution de la masse salariale. »
Ces rapports « donnent une information claire et de qualité, qui s’est grandement étoffée. Elle permet aux élus d’appréhender correctement le pilotage financier de la collectivité, et de pouvoir débattre en toute connaissance de cause des orientations proposées.
En investissent, « les taux d’exécutions budgétaires, qui ont oscillés entre 90% et 96%, sont tout à fait satisfaisants. »
La situation financière
« La situation financière de la commune de Bellerive-sur-Allier apparaît équilibrée. »
« Les charges de personnel sont maîtrisées, avec une progression limitée à +0.5% en moyenne annuelle. »
« La commune peut s’appuyez sur le désendettement opéré aux cours des dernières années et le faible risque des emprunts en cours ».